Le présent contrat rédigé entre Jolie Italie sas (licence d'agence de voyages enregistrée auprés de la Provincia di Pisa n° de protocole 67490, Police RC n°. 249455934 Assicurazione Generali S.p.A. ) et le client a pour objet la location de l’hebergement indiqué dans la reservation à fins touristiques avec interdiction de souslocation ou location et cession du contrat . D’eventuels services supplementaires pourraient etre reservés directment par Jolie Italie.
Toutes les réservations doivent être conclues directement par Jolie Italie ou par les agences formellement autorisées à agir au nom et pour compte de Jolie Italie. Les clients qui veulent réserver les gîtes doivent signer le contrat et le renvoyer par fax. Les clients, au moment de la réservation, sont obligés d’indiquer tous les noms des personnes qui font partie du groupe qui séjournera dans l’immeuble loué. Souscrivant le contrat le client accepte toutes les conditions générales, déclare d’avoir pris vision du site internet Jolie Italie, des caractéristiques de l’immeuble loué et des services y compris qu’il déclare d’accepter. L’acceptation des réservations de la part de Jolie Italie dépend de la disponibilité des structures. Le contrat est conclu à partir de la confirmation écrite de Jolie Italie.
Après la réception du solde du montant de la location, versé conformément aux modalités dont au point 3), Jolie Italie enverra à ses clients un voucher indiquant les services réservés, les indications pour atteindre le gîte et son adresse. Le voucher est nominal et valable seulement pour les personnes dont les noms sont mentionnés. Les vacanciers, pour prendre possession du gîte, doivent présenter au moment de leur arrivée le voucher aux propriétaires ou à leur représentants. D’autres documents ne sont pas valables. Les propriétaires et leurs représentants peuvent refuser l’accès des vacanciers au gîte si le nombre de personnes excède celui indiqué sur le voucher.
Un acompte de 30% du montant total doit être versé à Jolie Italie au moment de la réservation du service.
Le solde du prix de la location et des services demandées doit être payé 35 jours au moins avant la date du départ. Pour les réservations effectuées pendant les 40 jours avant l’arrivée , le solde doit être payé en un une seule solution au moment de la réservation. Pour la location des voitures le solde doit être effectué sur place au moment de la prise de possession du véhicule.
Les paiements doivent être versés en devises, selon les indications de Jolie Italie, par virement bancaire ou par carte de crédit. Le client pour rendre la confirmation plus rapide devra envoyer un fax du recepissé qui prouve le paiement effectué par virement avec l’indication des noms des clients, de la référence de la réservation et le nom de la structure louée.
Le prix est determiné par les servises inclus d’après contrat. Les services non compris dans ce prix, tels que le prix pour le chauffage/climatisation, la caution et tout autre cout non précisé dans la reservation, seront versés par le client directement au proprietaire de la structure et/ou à son representant au moment de la consigne des clefs. Suivant les tarifs indiquées sur notre site que le client declare de connaitre et accepter.
Le client doit arriver auprès de la structure entre 17h et 19h du jour prevu. La structure doit etre liberée entre 8 h et 10h du matin du jour de depart dans le but de rendre les clefs aux propriétaires et leur permettre le ménage des unités d’habitation.
Le depot de garantie sera rendu, après verification de l’etat du logement , par le proprietaire de la structure et/ou de son representant au moment de la remise de l’appartment. En cas de retard dans la remise de l’appartment le client autorise le proprietaire et/ou son representant à retirer du depot de garantie le somme relative au dommage provoqué pour ce retard. Jolie Italie n’est pas responsable des contestations entre le propriétaire et les clients en ce qui concerne le dépôt de garantie.
Dans le cas où le paiement n’arrivait pas dans la date indiquée, à considérer le dernier délai aux termes de l’art. 3 de ces conditions generales , le contrat de location se résout légalement, sans obligation de le communiquer au client, et Jolie Italie retiendra l’acompte versé à titre de pénalité aux termes de l’art. 1382 du Cod. Civ.italien.
Le vacancier qui veut résilier le contrat de réservation, devra payer les pénalités plus les frais de gestion du dossier selon les modalités indiquées ci-dessous :
Aucun remboursement n’est du en cas d’annullation communiquée à partir du 7eme jour avant la date d’arrivée.
Tout défaut de l’exécution du contrat remarqué par le client est à communiquer immédiatement au propriétaire de la structure et à Jolie Italie pendant le séjour, sous peine de non validité des mêmes. Si à la fin de la période de location le propriétaire n’avait résolu le problème de difformités du services, les réclamations sont à envoyer à Jolie Italie par écrit ( lettre recommandée) dans un délai prescrits de dix jours à partir de la date de la rentrée. Jolie Italie agira dans les limites de son pouvoir afin que le propriétaire puisse réagir tempestivement au problème rencontré par le client.
Il est possible de souscrire des polices d’assurance qui couvrent les pénalité en cas d’annulation. Les assurences annulations sont à souscire au moment de la reservation.
En ce qui concerne la location de voitures et rélatives polices d’assurance nous renoyons aux termes et conditions generales de la société fournisseur du service sur les pages relatives de notre site internet.
Les descriptions contenues dans les pages du site Jolie Italie sont transcrites de bonne foi d’après les indications des propriétaires des structures. Jolie Italie décline toute responsabilité des éventuelles modifications des structures apportées par les propriétaires, dont elle n’a pas été informée. Jolie Italie est reponsable uniquement en qualité d’intermediaire de toutes facons aux termes de la loi italienne.
Le vacancier doit se munir de passeport ou autre document d’identité valide pour beneficier des services reserves, et se tenir aux regles des Authorités locales. Tous ceux qui prennent en location une unité d’habitation du réseau Jolie Italie doivent suivre les règles de bonne conduite, évitant d’importuner ou déranger les autres vacanciers et le propriétaire de la structure, qui a le droit de renvoyer immédiatement les clients incorrects et d'exiger un remboursement pour les dommages causés
Jolie Italie informe que toutes les donnees personnelles dont elle rentre en possession pendant l’execution de son mandat d’intermediation seront traités dans le totale respect des dispositions de loi aux termes du D.Lgs. 196/2003 . Ces donnees peuvent etre effacees ou modifiees à tout moment par notification par e-mail à l’adresse: info@jolietoscane.com ou par le biais d’une lettre à l’adresse de l’agence.
La Loi italienne punis avec peine de reclusion les delis relatifs à prostitituion et pornographie des mineurs meme si commis à l’etranger .
Pour tout problème legal l’authorité competente est le Foro di Pisa.